La 607 ne rentre pas dans le garage : responsabilité du constructeur engagée
"L’acheteur d’un appartement sur plan se plaint de la mauvaise isolation phonique entre son logement et celui de son voisin et de...
Nouveau modèle d'attestation d'assurance décennale au 1er juillet 2016
Tout constructeur d’ouvrage neuf ou existant (entrepreneur, maître d’œuvre, bureau d’étude, architecte, technicien, etc.) doit être en...
Publication du décret relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Le décret 2016-361 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense et de sécurité est paru au Journal officiel le...
Publication au JO du 31 mars de l'arrêté fixant la liste des pièces de candidature
Après la publication au JO du 27 mars du décret relatif aux marchés publics, le JO du 31 mars publie un arrêté du 29 mars 2016 fixant la...
Le décret réformant les marchés publics est paru !
On l'attendait depuis quelques semaines, et le voici : c'est le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, publié au...
Les nuits photographiques de Pierrevert
Profitons du weekend pascal afin de nous évader. Pour celles et ceux qui seront dans le Luberon cet été, ou qui viendraient à s'y...
Le tribunal administratif de Paris suspend les travaux d’extension de Roland-Garros
"Le 24 mars, le tribunal administratif de Paris a ordonné la suspension de l’exécution du permis de construire portant sur la création...
JO : publication de l'arrêté fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de conce
Un arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession a été publié au Journal officiel du 24...
RSA (suite) : le Conseil d'État apporte des précisions sur la récupération de l'indu
Le bénéficiaire du RSA qui conteste le refus de remise gracieuse d’un indu ne peut exciper, à l’appui de sa demande d’annulation de ce...
Le Conseil d'État précise les conditions de relèvement d'une sanction administrative
Un administré peut-il demander à être relevé d'une sanction administrative, et si oui, à quelle(s) condition(s) ? Telle était la question...
