Communes, départements, régions, EPCI...

ESEA Avocats traite les questions relatives au droit institutionnel des collectivités territoriales : droit des assemblées ou organes délibérants, pouvoirs du président ou du maire, pouvoirs des adjoints et conseillers délégués... Le cabinet traite également les questions relatives au droit de leurs activités : activités prenant une forme contractuelle (contrats et marchés publics, conventions d'occupation du domaine public...) ou unilatérale (arrêtés, décisions, mesures individuelles, etc.).

Établissements publics, entreprises publiques et autres personnes publiques ou privées appartenant au secteur public

Le cabinet traite les questions relatives aux personnes morales de droit public, autres que les collectivités territoriales proprement dites : l'État et les établissements qui lui sont rattachés, établissements publics locaux ou personnes publiques sui generis.

Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, architectes, constructeurs...

ESEA Avocats a une pratique quotidienne et éprouvée du droit de la construction et de ses acteurs : entreprises du BTP, architectes, maîtres d'oeuvres, assistants à la maîtrise d'ouvrage, etc.

Prestataires de services, fournisseurs, consultants...

ESEA Avocats , notamment par l'intermédiaire de son associé Cyrille Emery, a développé une pratique pointue du droit public des affaires, et plus particulièrement du droit des marchés publics. Le cabinet peut ainsi aider les fournisseurs, prestataires de services et autres consultants ou experts, dont les acheteurs publics ont besoin dans l'exercice des missions qui sont les leurs.

Militaires, entreprises du secteur de la Défense...

ESEA Avocats connaît plus particulièrement les entreprises du secteur de la Défense, ainsi que le droit public des affaires applicable aux relations entre ces entreprises et l'État.  

PME, Made in France, activités non délocalisables, locavorisme, localisme, circuits courts...

ESEA Avocats a développé une expertise pointue dans des domaines qui font souvent la Une de l'actualité : les citoyens comprennent mal que les élus locaux ne favorisent pas les entreprises locales. Ils ne comprennent pas que les élus de la Nation ne favorisent pas les entreprises nationales. Ils ne comprennent pas que les dirigeants européens ne favorisent pas les entreprises européennes. Le "Made in France" peut séduire le citoyen-acheteur français, mais on oublie que si le citoyen allemand en fait autant, il n'y a plus de débouchés à l'export pour les entreprises françaises. Un sujet délicat dont les enjeux n'échappent à personne.

Organisations sportives, événements sportifs, infrastructures sportives, sportifs

Le secteur sportif se compose des organisations sportives et des sportifs, des investisseurs et des exploitants d'infrastructures sportives (enceintes, stades etc.), mais aussi des organisateurs d'événements sportifs. ESEA Avocats et ses partenaires peuvent accompagner les uns et les autres, notamment avec l'appui de Laurent Vidal, qui dirige le LLM « Éthique et bonne gouvernance du sport » de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.

Associations de la loi 1901, associations cultuelles, etc.

Contrairement à ce que l'on croit souvent, il existe plusieurs formes d'associations : l'association régie par la loi du 1er juillet 1901, l'association cultuelle régie par la loi du 9 décembre 1905, l'association syndicale libre (ASL), l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI), ainsi que les fédérations, qui sont des associations composées d'associations ou autres personnes morales, etc. ESEA Avocats aide les associations et leurs dirigeants à développer leurs activités, à gérer leurs financements (aides et subventions, etc.), ainsi que leurs activités économiques.

établissements de santé, praticiens, activités paramédicales...

Les associés d'ESEA Avocats ont tous deux exercé des fonctions juridiques dans des établissements publics de santé, et ont à ce titre une expérience de plusieurs années des questions relatives à l'exercice des activités médicales et paramédicales. Ils connaissent bien, en particulier, la question des thérapies complémentaires et celle de la reconnaissance des praticiens qui les exercent.

Circassiens et forains

ESEA Avocats conseille et assiste quotidiennement de nombreux cirques et forains, ainsi que les organisations et syndicats qui les regroupent. Ces activités sont très particulières et sont soumises à une réglementation touffue, voire ambiguë : de l'utilisation du domaine public à la détention d'animaux non-domestiques, les directeurs de cirque et industriels forains sont soumis à de multiples contraintes, que leur situation itinérante ne facilite pas.   

Citoyens itinérants, aires d'accueil, aires de grand passage...

Les gens du voyage, à ne pas confondre avec les gens qui voyagent (pour les besoins de leur profession, comme les forains), sont soumis à des droits et devoirs adaptés à leur situation itinérante. Si le livret de circulation ainsi que la notion de commune de rattachement ont été supprimés depuis le 29 janvier 2017, les gens du voyage bénéficient d'aires d'accueil ou de grand passage dont la construction et l'entretien suscitent bien des questions. Le cabinet connaît bien ces sujets, et notamment Gaël Stourm, auteur de l'un des rares livres de droit sur les gens du voyage.

Secteur de la presse et d'Internet

ESEA Avocats traite régulièrement de questions relatives au droit de la presse, et notamment des questions de diffamation par voie de presse ou sur les réseaux sociaux.