Si le projet de « loi Sapin II » constitue une avancée dans la nécessaire régulation du lobbying, l’approche retenue reste encore marquée...

Le projet de décret sur les marchés publics ayant fuité en début de semaine, on découvre que la bataille des avocats pour aligner le...

Un pouvoir adjudicateur ne peut s’appuyer sur un acte d’engagement irrégulier pour faire échec à un référé contractuel quand il n’a pas...

Cyrille Emery interviendra lors d'une conférence sur la dématérialisation des marchés publics donnée à Bruxelles le 23 juin 2016, aux...

Echappant à la compétence des juridictions spécialisées que sont le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et la commission...

Cyrille Emery a été désigné parmi une dizaine d'autres experts français du droit des marchés publics pour contribuer à la rédaction du...

"Si les candidats à un concours administratif ont le droit, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 [codifiée depuis le 1er...

Éric Lanzarone et Camille Morin ont publié dans le numéro de février 2016 de la revue mensuelle Contrats & marchés publics (éditions...

La relation de confiance qui s’établissait entre les communes et leur avocat a du plomb dans l’aile. La soumission des services...

Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation juge que le délit de favoritisme, qui sanctionne les manquements dans la passation...