"Le lobbying est une activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d'élaboration, d'application ou d'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics" (Frank Farnel, Le lobbying : stratégies et techniques d'intervention, Paris, éd. Organisation, 1994, cité sur Wikipedia)

 

Lobbying

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Les règles qui encadrent l'économie et la société évoluent en permanence.

 

Certaines activités sont soumises à une réglementation tatillonne : alimentation et agriculture, pharmacie et santé, énergie, médias, etc. Dans tous ces domaines, les acteurs veulent contribuer à l'édification de la norme : cette demande est légitime dans un état de droit.

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Certaines activités au contraire, souffrent d'un déficit de normes : activités paramédicales, certains métiers artisanaux, y compris dans le bâtiment, activités émergentes... Les acteurs de ces métiers sont en demande de règles et l'État ne répond pas toujours présent.

 

L'avocat lobbyiste peut, en agissant comme représentant d'intérêts auprès des pouvoirs publics, assister et défendre son client : c'est son rôle naturel.

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ESEA Market Access garantit le respect d'une déontologie stricte, sous le contrôle de l'ordre des avocats, et celui des règles applicables au pays dans lequel nous intervenons. Sous la responsabilité de Frank Farnel (Assas, Georgetown, Insead, Oxford), ESEA Market Access est l'un des seuls cabinets de la place à offrir une intervention combinée lobbyiste/avocat au plus haut niveau.

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Lire l'interview de Frank Farnel au Progrès de Lyon (1996) : lien

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Une déontologie stricte

 

ESEA Avocats est inscrit au registre de transparence de la Commission et du Parlement européen (n°340790019186-74). En France, il respecte les règles édictées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de laquelle il est déclaré en tant que "représentant d'intérêts" (n° H174262291). Ces règles sont les suivantes :

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La loi prévoit que « les représentants d’intérêts exercent leur activité avec probité et intégrité ». Ils sont tenus de :

 

1° Déclarer leur identité, l’organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts ou entités qu’ils représentent dans leurs relations avec les responsables publics ;

 

2° S’abstenir de proposer ou de remettre à ces personnes des présents, dons ou avantages quelconques d’une valeur significative ;

 

3° S’abstenir de toute incitation à l’égard de ces personnes à enfreindre les règles déontologiques qui leur sont applicables ;

 

4° S’abstenir de toute démarche auprès de ces personnes en vue d’obtenir des informations ou des décisions par des moyens frauduleux ;

 

5° S’abstenir d’obtenir ou d’essayer d’obtenir des informations ou décisions en communiquant délibérément à ces personnes des informations erronées ou en recourant à des manœuvres destinées à les tromper ;

 

6° S’abstenir d’organiser des colloques, manifestations ou réunions, dans lesquels les modalités de prise de parole par les responsables publics sont liées au versement d’une rémunération sous quelque forme que ce soit ;

 

7° S’abstenir d’utiliser, à des fins commerciales ou publicitaires, les informations obtenues auprès des responsables publics ;

 

8° S’abstenir de vendre à des tiers des copies de documents provenant du Gouvernement, d’une autorité administrative ou publique indépendante ou d’utiliser du papier à en-tête ainsi que le logo de ces autorités publiques et de ces organes administratifs ;

 

9° S’attacher à respecter l’ensemble des règles prévues aux 1° à 8° du présent article dans leurs rapports avec l’entourage direct des responsables publics.