Pour éviter de vous retrouver en short, surveillez les délais de paiement de l'administration. Parfois c'est très très long. Selon...

Lorsque, pour une même question, il est à la fois possible de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de...

À l'issue d'une consultation engagée début 2016, la Métropole Rouen Normandie a retenu le groupement formé par Emery Avocats (mandataire)...

Le risque de confusion entre les produits ou leur origine n’est pas à démontrer pour apprécier l’existence d’actes de parasitisme. Une...

Dans un arrêt du 6 mai 2016 mettant en présence l'OPH de Montrouge, ERDF et la SMACL, la Cour administrative d'appel de Versailles a...

Le marché portait sur l'établissement du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics de la ville...

Dans une décision en date du 4 mai 2016 à paraître aux tables du Recueil Lebon (CE 4 mai 2016, Adile de Vendée, req. n° 396590), le...

L'assureur dommages-ouvrage est en droit d'obtenir la restitution de ce qu'il a versé au-delà de ce que l'assuré a dû payer pour réparer...

Des propos diffamatoires tenus en conseil municipal par le maire sont constitutifs d'un abus de pouvoir, à raison de la fonction qu'il...

Voilà une décision du tribunal administratif de Versailles qui met en évidence l'extension aux procédures administratives des principes...