Publication du décret relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
- 4 avr. 2016
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Le décret 2016-361 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense et de sécurité est paru au Journal officiel le 27 mars 2016. Pris sur le fondement de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, il constitue le volet règlementaire de transposition de la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entité adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité. Cette directive n’ayant pas été modifiée, le décret reprend tout simplement les dispositions applicables aux marchés de défense et de sécurité qui figuraient, jusque là, dans la troisième partie de feu le code des marchés publics.
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