

Les frais de justice relèvent-ils du droit des marchés publics ?
"La Semaine juridique - Administration & collectivités territoriales" (JCP-A) publie ce 15 janvier 2018 une étude de Cyrille Emery,...


Portée de la délégation du conseil municipal au maire en matière contentieuse
Jurisprudence commentée : Tribunal administratif de Versailles, 28 décembre 2017, M. P. c. Commune de X, req. n°1507715. À l’occasion...


Le Forum Homme, animaux & société
Cyrille Emery, associé d'ESEA Avocats, a été nommé membre du comité scientifique du Forum Homme, animaux & société présidé jusqu'à ces...