Droit des affaires

 

À l'intérieur du vaste domaine couvert par le droit des affaires, le cabinet se concentre plus spécialement sur les questions de droit commercial, en particulier (mais pas seulement) lorsqu'elles sont le prolongement de problématiques intéressant le droit public.

 

Parmi les questions abordées, en particulier au contentieux :

 

• Actes de commerce, et notamment le droit des contrats (pourparlers et négociation, responsabilité contractuelle, litiges relatifs à l'interprétation et à l'application des clauses du contrat, difficultés de paiement, respect des délais, clauses pénales, rupture abusive, etc.) ;

• Clauses de confidentialité, protection d'innovations et de savoir-faire non brevetables ;

• Recouvrement de créances ;

• Sûretés et autres garanties (cautionnement, garantie à première demande, clause de réserve de propriété, aval, etc.) ;

• Sous-traitance ;

• Abus de dépendance économique ;

• Droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concurrence déloyale, parasitisme, etc.) ;

• Concurrence entre personnes privées et personnes publiques ;

• Associations ayant une activité économique ;

• Personnes morales de droit public ayant une activité économique ;

• Domanialité publique et fonds de commerce.

 

Le cabinet intervient plus particulièrement au contentieux dans ces domaines, en privilégiant, si c'est possible, les solutions alternatives au procès. 

 

Mots-clefs : Actes de commerce • Activités économiques • Activités réglementées • Cautionnement • Concurrence • Domaine public • Garantie à première demande • Mandat • Sûretés • Sous-traitance • Transaction.