Le 19 février 2001, il y a tout juste 15 ans, Charles Trenet nous quittait, emportant avec lui ses rêves et sa poésie mélodique. Cette...

Dans un arrêt du 9 novembre, le Conseil d'État précise qu'un plan local d'urbanisme (PLU) doit être compatible avec les différents...

L'acheteur public doit-il absolument tenir compte des obligations inscrites dans les conventions collectives, dans le cadre de la reprise...

Dans un arrêt du 14 octobre 2015, Région Nord – Pas-de-Calais, le Conseil d'État redonne vie à l’adage romain bien connu : « On ne doit...

Avec la publication du décret du 1er février 2016 complétant celle de l'ordonnance du 29 janvier, les concessions se voient dotées d'un...

Photo C. Emery (c) Spending on lobbying increased, with Google ranked number one again among all tech companies. Most major tech...

La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a publié récemment sur son nouveau site des précisions relatives à la...

Notre confrère Christophe Sanson, du barreau des Hauts-de-Seine, a publié pour le Centre d'information et de documentation sur le Bruit...

On l'attendait début février et la voici : c'est l'ordonnance transposant, en 79 articles, la directive 2014/23/UE du Parlement européen...

Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté des précisions sur les conditions dans...