Droit des collectivités territoriales

 

 

Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des règles qui commandent le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales françaises :

 

• communes, départements et régions,

• regroupements de deux ou plusieurs de ces collectivités (SIVOM, SIVU, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines ou métropoles, etc.),

• établissements publics locaux,

• associations ou organismes de toute nature contrôlés ou financés par des collectivités.

 

Le droit des collectivités territoriales traite de l'organisation propre aux collectivités :

 

• assemblée/organe délibérant,

• pouvoirs respectifs de l'exécutif et de l'assemblée, ou de l'organe délibérant,

• délégation de signature, de compétences ou de pouvoirs,

• intervention par voie d'actes unilatéraux (décisions, arrêtés) ou contractuels,

 

Mots-Clefs : Agent public • Assemblée délibérante • Association • Collectivité territoriale • Contrôle de légalité • Communauté de communes • Communauté d'agglomération • Communauté urbaine • Département • Établissement public de coopération intercommunale - EPCI • Établissement public local • État • Fonctionnaire territorial • Métropole • Organe délibérant • Région • Syndicat intercommunal.