Contentieux

 

 

Le cabinet assure le traitement des litiges, en demande et en défense, en référé et au fond, en expertise, en première instance ou en appel, devant les juridictions de l’ordre administratif, financier et éventuellement judiciaire, ainsi que devant le Conseil d'Etat (recours pour excès de pouvoir), le Conseil constitutionnel (QPC) ou la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

 

Le cabinet intervient également devant toutes les instances ordinales, disciplinaires ou devant les autorités administratives indépendantes.

 

Lorsque c'est possible, nous invitons les parties à privilégier les modes alternatifs de règlements des conflits : transaction ou conciliation (*).

 

Mots-clés : Autorité de la concurrence • Conseil d'État • Chambre régionale des comptes • Conseil constitutionnel • Cour administrative d'appel • Cour d'appel • Cour de discipline budgétaire et financière • Cour des comptes • Cour de justice de l'Union européenne • Délit • Expert • Injonction • Mise en examen • Recours de pleine juridiction (plein contentieux) • Recours en contestation de la validité du contrat • Recours pour excès de pouvoir • Référé-expertise • Référé contractuel • Référé Liberté • Référé précontractuel • Référé provision • Sapiteur • Tribunal administratif • Tribunal correctionnel • Tribunal de grande instance • Tribunal d'instance.

 

(*) : à noter qu'en vertu du décret 2015-282 du 11 mars 2015 modifiant les articles 56 et 58 du code de procédure civile, l'assignation doit désormais préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige.