

DSP : le Conseil d’Etat précise jusqu'où peut aller un avenant
Parce qu’elles doivent respecter les principes de la commande publique, les délégations de service public ne peuvent être modifiées que...


Conditions de l'admissibilité du recours en cassation de l'intervenant
Dans une décision qui sera mentionnée aux tables, le Conseil d'État apporte des précisions relativement à l'admissibilité du recours en...


Le Palais de justice de Paris change d'adresse et devient le "Tribunal de Paris"
C'est une information qui pourrait vous paraître secondaire, et pourtant elle est essentielle. Tous les actes de procédure pour lesquels...


21 mars : les avocats en grève
"Les avocats du barreau de Versailles organisent ce mercredi une journée « Justice morte » pour protester contre le projet de loi de...


ESEA Avocats sur "France 3 Normandie"
ESEA Avocats a été interrogé le 3 mars 2018 par France 3 Normandie à l'occasion de l'installation d'un cirque à Fécamp. Article ici...