Droit des contrats

 

De nos jours, des logiciels bien connus (et bien utiles) permettent de disposer de banques de contrats pré-rédigés. Efficaces pour des achats courants, ces contrats révèlent vite leurs limites lorsque le besoin à satisfaire devient plus précis, ou plus spécifique. Et aussi lorsque les normes évoluent.

 

Qu'il s'agisse de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'accords-cadres ou encore de montages contractuels complexes, nous pouvons assister les personnes publiques dans la mise au point de leurs contrats, pointer les difficultés et proposer des solutions. Nous pouvons "checker" les contrats par écrit et identifier les clauses qui méritent une rédaction plus attentive. Mais nous pensons que pendant la phase de rédaction d'un contrat public, rien ne vaut une ou deux réunions de travail où chacun pourra énoncer ce qu'il attend de son exécution.

 

Nous pouvons analyser, du côté des entreprises, les clauses des contrats qui leur sont soumis, et détecter les points sur lesquels devront porter les efforts, si la procédure autorise la négociation. Notre expérience montre que les entreprises ne se rendent pas toujours compte des engagements qu'elles prennent lorsqu'elles signent l'acte d'engagement d'un marché public. Les risques ne se limitent pas à l'évaluation quantitative ou au prix des fournitures et des prestations à délivrer. Les clauses de délai doivent être, par exemple, analysées avec soin afin d'en mesurer les risques. Les retards peuvent coûter très cher. Notre intervention permet de mettre en évidence les risques encourus et de prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause.

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Enfin, de manière plus générale, la conformité (ou compliance) peut être définie comme l’ensemble des processus qui visent à assurer le respect des normes applicables à l’entreprise et des valeurs qu’elle défend par l’ensemble de ses collaborateurs. Là aussi, le cabinet peut aider l'entreprise (mais aussi les personnes publiques) à se doter des outils et du tableau de bord nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique de conformité.

 

Mots-clés : Aide à la décision • Choix du contrat • Clauses • Délai • Garantie • Prix • Quantité • Rédaction • Réserves • Responsabilité • Risque • Validation.