À l'issue d'une procédure de mise en concurrence, la ville de Cergy (préfecture du Val-d'Oise) a retenu le cabinet Emery Avocats, en...

Notre correspondant Éric Lanzarone, du barreau de Marseille, et Dominique Fausser, ancien administrateur territorial bien connu des...

Le cabinet dispose d'une plateforme collaborative sécurisée et entièrement "Made in France" qui permet aux clients et aux avocats...

Aux termes de son arrêt du 22 octobre 2015 (C-552/13), la CJUE a apporté des éclaircissements sur les dispositions relatives aux...

On croyait avoir fait le tour de la liste des documents communicables dans le cadre des marchés publics : que nenni ! Dans un arrêt du 30...

La palpation de sécurité opérée sur une personne faisant l’objet d’un contrôle d’identité n’autorise pas l’officier de police judiciaire...

L’association France nature environnement (FNE) avait demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour excès de pouvoir la...

La Poste mettra en vente générale, le 29 avril, un timbre commémoratif d'une valeur faciale de 0,80 euro, au tarif "lettre", ainsi qu’un...

Le blog de francemarches.com fait référence à l'article de Cyrille Emery pour Les Echos : "Crise de confiance entre avocats et...

Il est loin le temps des circulaires interprétatives et de l'arrêt Institut Notre-Dame-du-Kreisler (CE Ass., 29 janvier 1954) ! L'arrêt...