Droit public

 

Le droit public se compose de l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement des personnes morales de droit public, ainsi que leurs rapports avec les personnes privées (particuliers ou personnes morales de droit privé).

 

Le droit public englobe le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, les finances publiques et le droit international public. À l'intérieur de ce vaste champ d'investigation, le cabinet se concentre plus particulièrement sur :

 

• l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics,

• les relations de l'administration avec les particuliers (voir ici),

• le droit public financier,

• le respect des droits fondamentaux et des libertés publiques.

 

Il convient de mentionner l'émergence du droit public européen, qui aborde l'ensemble de ces questions sous l'angle du droit constitutionnel, administratif et financier de l'Union, ainsi que sa réception dans le droit interne des États membres (notamment par le biais des directives et des règlements).

 

Mots-clés : Administration • Cada • Comptabilité publique • Droit public européen • Droit public financier • Droits fondamentaux • Égalité • État • Europe • Finances publiques • Libertés publiques • Services publics • Transparence • Usager.