

Marchés publics et avocats : au risque du "dumping"
Dalloz Actu a publié récemment un article sur la mise en concurrence des avocats pour l'attribution des marchés publics de services...


Décret marchés publics : sans doute mi mars
Des sites bien renseignés évoquaient ces dernières semaines le calendrier de la réforme des marchés publics, sachant que le délai de...


Marchés publics de services juridiques : Bercy ferait-il machine arrière ?
Le gouvernement ferait-il machine arrière en ce qui concerne les marchés publics de services juridiques ? Une réponse ministérielle du 22...


Balard : le PPP du Pentagone français en orbite
Les 9 200 militaires ont emménagé dans le nouveau ministère de la Défense. Un bâtiment exceptionnel, qui redessine ce quartier du...


Arrêt Région Réunion : de l'intérêt pour agir du sous-traitant
Cyrille Emery, Éric Lanzarone et Dominique Fausser, ancien administrateur territorial, reviennent sur l'arrêt du Conseil d'État Région...


Recours aux marchés publics globaux
Une réponse ministérielle revient sur le recours aux marchés globaux tel que défini dans l’ordonnance relative aux marchés publics. Dans...


Absence de responsabilité de l'hôpital du fait du suicide d'un patient hospitalisé à l'i
Un patient avait été hospitalisé à sa demande dans le service de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de...


Diffamation envers un maire
La loi sur la presse ne punit la diffamation envers un maire que si sa fonction a été le moyen d’accomplir le fait imputé, ou si elle en...


Marché public et conflit d’intérêts : la recherche d’un équilibre subtil
Éric Lanzarone et Constance Rudloff, avocats au barreau de Marseille, se sont intéressés pour La Lettre du cadre territorial à la récente...


Marchés publics : interdire le travail des enfants
Dans un article publié par Les Echos du 25 novembre 2015, Cyrille Emery se demande pourquoi ni le droit des marchés publics actuel, ni la...