Le bruit des voisins, source de litiges
- Cyrille Emery
- 5 févr. 2016
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Notre confrère Christophe Sanson, du barreau des Hauts-de-Seine, a publié pour le Centre d'information et de documentation sur le Bruit (CIDB) une fiche intéressante concernant les troubles de voisinage liés au bruit. Les bruits de la vie quotidienne et ceux des animaux de compagnie en particulier sont inhérents à la vie en habitat collectif. Ils doivent par conséquent être tolérés par les voisins à condition de ne pas excéder certaines limites fixées notamment par le juge civil. Dans le cas inverse, ils sont, même en l’absence de faute, qualifiés de « troubles anormaux de voisinage » et les personnes jugées responsables de ces troubles sont condamnées par les tribunaux civils (Juridiction de Proximité, Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance) non seulement à les faire cesser mais à indemniser leurs victimes. Encore convient-il pour les demandeurs en justice de rapporter la preuve des troubles anormaux de voisinage qu’ils allèguent et là n’est pas la moindre des difficultés...
