

Rencontre avec le président de la Bosnie-Herzégovine
Le 8 septembre 2015, Cyrille Emery a rencontré, avec quelques étudiants doctoraux et professeurs de droit public européens, le président...


Cyrille Emery reçu par le président de la République grecque
Cyrille Emery a été reçu, avec quelques étudiants de l'Académie de droit public européen, par le président de la République grecque,...


Forum marchés publics : la 21ème édition
Comundi Secteur Public a mis en ligne le programme de la nouvelle édition de sa conférence d'actualité, qui célèbre cette année ses 21...


Consentement à une intervention chirurgicale : l'hôpital responsable
Mlle X, atteinte d’un diabète de type 1 en déséquilibre chronique, a été prise en charge pour une arthrose affectant l’articulation...


L'Ecole d'architecture de Versailles fait rêver...
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles de l'avenue de Sceaux demande à ses étudiants de réaliser des croquis et d'en...


Intérêt à agir du voisin pour contester un permis de construire
Dans une décision du 16 mars 2015, le Tribunal administratif de Versailles vient de rappeler les conditions tenant à l'intérêt à agir du...

Juge administratif et parasitisme économique
C'est une très intéressante décision que nous a livrée le tribunal administratif de Versailles le 19 mars 2015, dans une affaire opposant...


Anti-corruption in a nutshell
To increase awareness of legal issues related to corporate sustainability, the United Nations Global Compact (UNGC) and the International...


ESAT : les collectivités ont des efforts à faire
Le sénateur Eric Bocquet fait 13 propositions pour adapter les établissements et services d’aide par le travail (Esat) à l’évolution de...


Suppression d'accès directs à la voie publique
Dans une réponse ministérielle à la question d'un parlementaire, le ministre des Transports rappelle que le droit d'accès des riverains...