Conventions collectives et marchés publics : je t’aime, moi non plus

L'acheteur public doit-il absolument tenir compte des obligations inscrites dans les conventions collectives, dans le cadre de la reprise des contrats de travail ? Et peut-il imposer ce cadre à une société étrangère candidate qui n'est pas signataire de tels accords ?

Éric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, et Dominique Fausser, consultant et ancien administrateur territorial, répondent à ces deux questions dans un article très intéressant, qu'il faut avoir lu pour bien comprendre ce qui est en jeu :

À lire ici

#Marchéspublics