Cyrille Emery a été désigné parmi une dizaine d'autres experts français du droit des marchés publics pour contribuer à la rédaction du...

La relation de confiance qui s’établissait entre les communes et leur avocat a du plomb dans l’aile. La soumission des services...

Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation juge que le délit de favoritisme, qui sanctionne les manquements dans la passation...

L'acheteur public doit-il absolument tenir compte des obligations inscrites dans les conventions collectives, dans le cadre de la reprise...

Dans un arrêt du 14 octobre 2015, Région Nord – Pas-de-Calais, le Conseil d'État redonne vie à l’adage romain bien connu : « On ne doit...

On l'attendait début février et la voici : c'est l'ordonnance transposant, en 79 articles, la directive 2014/23/UE du Parlement européen...

Dans un arrêt rendu le 14 janvier 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté des précisions sur les conditions dans...

Dalloz Actu a publié récemment un article sur la mise en concurrence des avocats pour l'attribution des marchés publics de services...

Des sites bien renseignés évoquaient ces dernières semaines le calendrier de la réforme des marchés publics, sachant que le délai de...

Le gouvernement ferait-il machine arrière en ce qui concerne les marchés publics de services juridiques ? Une réponse ministérielle du 22...