Notre correspondant Éric Lanzarone, du barreau de Marseille, et Dominique Fausser, ancien administrateur territorial bien connu des...

Aux termes de son arrêt du 22 octobre 2015 (C-552/13), la CJUE a apporté des éclaircissements sur les dispositions relatives aux...

On croyait avoir fait le tour de la liste des documents communicables dans le cadre des marchés publics : que nenni ! Dans un arrêt du 30...

Le blog de francemarches.com fait référence à l'article de Cyrille Emery pour Les Echos : "Crise de confiance entre avocats et...

Le décret 2016-361 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense et de sécurité est paru au Journal officiel le...

Après la publication au JO du 27 mars du décret relatif aux marchés publics, le JO du 31 mars publie un arrêté du 29 mars 2016 fixant la...

On l'attendait depuis quelques semaines, et le voici : c'est le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, publié au...

Le projet de décret sur les marchés publics ayant fuité en début de semaine, on découvre que la bataille des avocats pour aligner le...

Un pouvoir adjudicateur ne peut s’appuyer sur un acte d’engagement irrégulier pour faire échec à un référé contractuel quand il n’a pas...

Cyrille Emery interviendra lors d'une conférence sur la dématérialisation des marchés publics donnée à Bruxelles le 23 juin 2016, aux...