Décret marchés publics : sans doute mi mars

Des sites bien renseignés évoquaient ces dernières semaines le calendrier de la réforme des marchés publics, sachant que le délai de transposition des directives expire le 18 avril 2016. D'après mes sources, le projet a été transmis au Conseil d'État juste avant Noël, le 23 décembre 2015, mais il a fait l'objet d'une nouvelle transmission rectificative vers le 6 janvier, certaines dispositions ayant été modifiées au dernier moment. Le décret n'est donc pas attendu pour la deuxième quinzaine de février, mais plus probablement pour la mi-mars, voire pour la fin mars.

Le dispositif "concessions" est attendu pour la fin février.

#Marchéspublics