Les lois Marchés publics et Concessions, datées du 17 juin 2016, ont été publiées au Moniteur belge. Avec quelques semaines de retard sur...

Comme chaque année désormais, le cabinet participera au Grand forum annuel des marchés publics, organisé depuis 22 ans par Comundi....

Dans une réponse ministérielle datée du 16 juin 2016, Bercy annonce que les nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 1er avril 2016,...

Cyrille Emery interviendra le 23 juin 2016 aux côtés de Patrick Thiel, avocat au barreau de Bruxelles, et Yves Cabuy, directeur au...

Pour éviter de vous retrouver en short, surveillez les délais de paiement de l'administration. Parfois c'est très très long. Selon...

À l'issue d'une consultation engagée début 2016, la Métropole Rouen Normandie a retenu le groupement formé par Emery Avocats (mandataire)...

Dans un arrêt du 6 mai 2016 mettant en présence l'OPH de Montrouge, ERDF et la SMACL, la Cour administrative d'appel de Versailles a...

Le marché portait sur l'établissement du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics de la ville...

Dans une décision en date du 4 mai 2016 à paraître aux tables du Recueil Lebon (CE 4 mai 2016, Adile de Vendée, req. n° 396590), le...

À l'issue d'une procédure de mise en concurrence, la ville de Cergy (préfecture du Val-d'Oise) a retenu le cabinet Emery Avocats, en...