Crise de confiance entre avocats et collectivités

La relation de confiance qui s’établissait entre les communes et leur avocat a du plomb dans l’aile. La soumission des services juridiques au droit des marchés publics n'y est pas pour rien.

S’il y a une profession dont la relation avec le client est marquée du sceau de l’intuitu personae, c’est bien celle d’avocat. Prétendre qu’on peut choisir un avocat à partir de critères purement objectifs, comme l'impose le code des marchés publics, est un exercice périlleux pour les collectivités. C’est pourtant ce que font, chaque jour, les quelque 36 000 communes françaises, sans compter les départements, les régions, les intercommunalités et l’État.

Course à l’armement

Pour tenter de dénicher la perle rare tout en respectant les arcanes du code des marchés publics, les collectivités en sont réduites à se faire une opinion sur dossier. Pour s’adapter à cette nouvelle donne, les avocats se sont sentis de leur côté obligés de s’adapter et se sont lancés dans une "course à l’armement" sans fin, qui ne peut à terme que desservir les clients eux-mêmes.

Les collectivités territoriales demandent désormais aux avocats de faire étalage de leurs références, de leurs équipes et de leurs publications. Au-delà du fait que l’exposé des références peut poser des problèmes de confidentialité qui exposent l’avocat à des poursuites pénales, cette course aux références est malsaine. Elle induit des comportements de "marché" qui biaisent le fonctionnement normal de la profession. Elle amène certains avocats à s’associer dans des conditions parfois périlleuses, alors que rien ne les y obligeait, et surtout pas leurs clients satisfaits de leurs prestations. Elle conduit les cabinets à constituer des équipes pléthoriques, comme si la qualité de la prestation dépendait du nombre, alors qu’on sait bien que dans ces mastodontes du droit, ce sont souvent des stagiaires inexpérimentés qui rédigent les documents. Mais chut...

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