

Les frais de justice relèvent-ils du droit des marchés publics ?
"La Semaine juridique - Administration & collectivités territoriales" (JCP-A) publie ce 15 janvier 2018 une étude de Cyrille Emery,...

Le Tribunal administratif de Rennes rappelle qu'un marché public de prestations juridiques doit
[Communication du Conseil national des barreaux] — "Par jugement en date du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Rennes annule le...

Marchés publics : une circulaire belge sur le dumping social
À l'instar du gouvernement français d'Edouard Philippe (qui connaît bien les marchés publics), le gouvernement wallon plaide pour qu'une...


L'Autorité belge de la concurrence publie un Guide sur la collusion dans les marchés publics
En Belgique, 20.000 pouvoirs adjudicateurs concluent chaque année des marchés publics pour environ 60 milliards d’euros, soit environ 15...


Les conséquences de la loi Sapin II sur la commande publique
Les étudiants du Master 2 de droit public des affaires de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne ont rédigé une synthèse des apports de...


La CJUE restreint la faculté pour les parties à un marché public de régler leurs différends par la v
Pas de modification substantielle d’un marché public sans ouverture d’une nouvelle procédure de passation, même si cette modification...


Décret marchés publics, 6 mois après : l'analyse de Cyrille Emery
Dans le cadre de la préparation du Grand forum annuel des marchés publics organisé par Comundi, notre associé a répondu aux questions des...


Marchés publics : la commission d’appel d’offres dans la tourmente de la réforme
La commission d’appel d’offres est-elle morte ? Désormais « basculée » au sein du CGCT, la CAO semble embarrasser la Direction des...

6 octobre : la réforme des marchés publics... 6 mois après, où en sont les acheteurs ?
Dans le cadre du partenariat entre l’Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) et l’Association des acheteurs publics...


"Marchés publics : une réforme en trompe-l'oeil", par Cyrille Emery
Cyrille Emery a publié cet été un article mettant en perspective la réforme du droit des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril...