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Un maire qui diffame n'est pas un quidam
- Cyrille Emery
- 11 mai 2016
- 1 min de lecture
Des propos diffamatoires tenus en conseil municipal par le maire sont constitutifs d'un abus de pouvoir, à raison de la fonction qu'il occupe et du lieu à l'occasion de laquelle ils ont été tenus, ayant permis une plus large divulgation.
Un maire, lors d'une séance publique du conseil municipal tenue le 12 avril 2013, s'est plaint des mises en cause dont il a fait l'objet de la part d'une personne, qui avait été condamnée pour abus de confiance envers une association. Mais à raison de ces propos tenus en public, cette personne a fait citer directement le maire devant le tribunal correctionnel de Metz, du chef de diffamation publique, qui l'a déclaré coupable de ce délit...
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