

"Marchés publics : une réforme en trompe-l'oeil", par Cyrille Emery
Cyrille Emery a publié cet été un article mettant en perspective la réforme du droit des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril...


L'offre de lobbying d'ESEA Avocats
L'expert d'ESEA Avocats en charge des affaires publiques, gouvernementales et européennes, Frank Farnel, explique l'offre de lobbying du...


Une DSP couvrant l'ensemble des services de mobilité d'une collectivité est irrégulière
En juillet 2015, le Grand Dijon avait lancé un appel à candidatures couvrant l'ensemble des services liés à la mobilité sur son...


1er août 2016 : les règles de la postulation changent
À compter du 1er août (Loi Macron), les règles de la postulation devant les tribunaux de grande instance et cours d'appel évoluent (ceci...


La Belgique transpose à son tour les directives Marchés publics
Les lois Marchés publics et Concessions, datées du 17 juin 2016, ont été publiées au Moniteur belge. Avec quelques semaines de retard sur...


Le tribunal administratif de Versailles valide la vidéosurveillance d'Abdeslam
Par ordonnance rendue le 15 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a considéré qu’au regard, d’une...


ESEA Avocats au Grand forum des marchés publics - 2016
Comme chaque année désormais, le cabinet participera au Grand forum annuel des marchés publics, organisé depuis 22 ans par Comundi....


Marché forain : les pouvoirs dont le maire est investi pour gérer le domaine public ne sont pas sans
Dans un arrêt rendu le 2 février 2016 aux conclusions de Samuel Deliancourt (que je salue au passage), la Cour administrative d'appel de...


La signature des candidatures et des offres n'est plus obligatoire !
Dans une réponse ministérielle datée du 16 juin 2016, Bercy annonce que les nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 1er avril 2016,...


Dématérialisation des marchés publics : Cyrille Emery à Bruxelles le 23 juin
Cyrille Emery interviendra le 23 juin 2016 aux côtés de Patrick Thiel, avocat au barreau de Bruxelles, et Yves Cabuy, directeur au...