Parasitisme d’un site internet : pas besoin de démontrer un risque de confusion
- Cyrille Emery
- 26 mai 2016
- 1 min de lecture
Le risque de confusion entre les produits ou leur origine n’est pas à démontrer pour apprécier l’existence d’actes de parasitisme.
Une société a pour activité la vente d’une gamme d’outillages dans un magasin et sur un site internet. En 2012, elle a découvert que l’un de ses concurrents avait mis en ligne une nouvelle version de son site internet accessible à l’adresse qui reprenait, selon elle, l’essentiel de la présentation de son propre site. Elle l'a donc assigné sur le fondement du parasitisme afin de voir réparer le préjudice qu’elle estime avoir subi.
Le 14 février 2014, le tribunal de commerce de Paris a débouté la société requérante de l’ensemble de ses demandes.
La cour d’appel de Paris a infirmé le jugement le 15 avril 2016. Elle précise que l’examen comparé des sites permet de considérer qu’il existe une importante similitude de caractéristiques entre eux, que ce soit l’ordre d’apparition des rubriques, leur emplacement et celui des éléments qui les composent ou le choix de ces rubriques et de leur contenu...
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