Arrêt Région Réunion : de l'intérêt pour agir du sous-traitant

Cyrille Emery, Éric Lanzarone et Dominique Fausser, ancien administrateur territorial, reviennent sur l'arrêt du Conseil d'État Région Réunion du 14 octobre 2015 dans la revue Contrats Publics - Le Moniteur de janvier 2016 (p. 72 et s.).

Les auteurs exposent comment, avec cette décision, le juge administratif analyse l'intérêt donnant qualité pour agir au sous-traitant qui, au regard de la procédure de passation du marché, n'est qu'un tiers comme tous les autres. À ce titre, dans le cadre d'un recours en contestation de validité du contrat (recours appelé Tarn-et-Garonne), il doit, comme n'importe quel autre tiers, démontrer l'intérêt lésé lui donnant cette qualité pour agir. La notion d'intérêt lésé renvoie à la substance même du recours de plein contentieux, qui est un recours subjectif visant, s'il y a lieu, à la réparation du préjudice subi par le requérant.

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