Absence de responsabilité de l'hôpital du fait du suicide d'un patient hospitalisé à l'i

Un patient avait été hospitalisé à sa demande dans le service de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Il exprimait des idées suicidaires, et présentait un ralentissement psychique très important ainsi qu'une indifférence affective.

À l'issue d'une hospitalisation de trois jours, le patient s'est suicidé dans les 24h de sa sortie, alors que le centre hospitalier ne s’était pas opposé à sa demande de sortie.

Le tribunal administratif de Versailles a considéré que la responsabilité de l’hôpital n’était pas engagée. En effet, le patient ne formulait plus d’idée suicidaire, ne montrait pas de comportement anormal de nature à laisser présager un tel risque, ni aucun signe somatique de nature à en évoquer la persistance.

En conséquence, le tribunal a jugé que le centre hospitalier n’avait pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité en ne s’opposant pas à la sortie du patient.

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#Droit #Santé #Responsabilité