Marché public et conflit d’intérêts : la recherche d’un équilibre subtil

Éric Lanzarone et Constance Rudloff, avocats au barreau de Marseille, se sont intéressés pour La Lettre du cadre territorial à la récente décision du Conseil d'État statuant sur une question de conflit d'intérêt dans la passation d'un marché public.

Le principe d’impartialité et la notion de conflit d’intérêts connaissent un engouement certain ces derniers temps : tant d’un point de vue législatif, avec l’adoption des directives marchés publics et concessions et l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, que d’un point de vue contentieux.

On se souvient déjà que la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique avait défini le conflit d’intérêts comme : «  Toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction  ».

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