"Loi Sapin 2" : lobbying, déni français
- Cyrille Emery
- 15 mars 2016
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Si le projet de « loi Sapin II » constitue une avancée dans la nécessaire régulation du lobbying, l’approche retenue reste encore marquée par des blocages idéologiques témoins de notre difficulté à concevoir la promotion des intérêts particuliers.
Le projet de loi sur la lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique sera transmis la semaine prochaine au Conseil d'Etat en vue d'une présentation le 23 mars en conseil des ministres, a déclaré jeudi le ministre des Finances Michel Sapin.
Baptisé « projet de loi Sapin 2 », le ministre ayant porté une loi sur les mêmes sujets lors de son précédent passage à Bercy en 1993, ce texte entend combler le principal défaut de l’actuelle réglementation en donnant un cadre déclaratif et déontologique aux actions d’influence menées auprès des agents de l’exécutif et des élus.
Toutefois, bien que constituant un indéniable progrès, le projet de loi demeure insuffisamment ambitieux au regard de l’importance son objet : la reconnaissance dans une démocratie des actions d’influence auprès des pouvoirs publics.
Un objet législatif non défini
Tout d’abord, le projet élude toute définition du lobbying. Comment bien réglementer un objet sans le définir préalablement… ?
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