La signature et l’engagement des opérateurs repoussés en fin de procédure d’attribution
- Cyrille Emery
- 2 mai 2016
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Notre correspondant Éric Lanzarone, du barreau de Marseille, et Dominique Fausser, ancien administrateur territorial bien connu des acheteurs publics, analysent les nouvelles ébouriffantes qui nous parviennent de Bercy ces jours-ci : des offres non signées, un nouvel Attri1... bref, la révolution !
"Les marchés publics se trouvent dans la tourmente de la simplification. Mais les modifications portant sur le rôle de la commission d'appel d'offres et la signature, en particulier, font surgir de nouvelles questions d'importance, actuellement sans réponse. Pas si clair...
La réforme de la passation des marchés publics (1) déstabilise les acheteurs publics et laisse une impression d’inachevé. L’acte d’engagement n’est plus une pièce obligatoire. La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie recommande d’en établir un uniquement au stade final de la désignation de l’attributaire. Les obligations de signature sont décalées à ce stade final..."
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