

La Commission nationale des cirques et fêtes foraines installée par Jacqueline Gourault
Le 10 avril 2018, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, a installé la nouvelle Commission...


Le Forum Homme, animaux & société
Cyrille Emery, associé d'ESEA Avocats, a été nommé membre du comité scientifique du Forum Homme, animaux & société présidé jusqu'à ces...


ESEA Avocats est intervenu devant la Commission nationale d'aménagement cinématographique
ESEA Avocats a conseillé avec succès deux communes de 20.000 et 8.000 habitants devant la Commission nationale de l'aménagement...


Le Premier ministre crée une commission nationale des cirques et de la fête foraine
Par décret en date du 27 octobre 2017, le gouvernement vient de créer, à l'initiative du Premier ministre Édouard Philippe, une...


La privation d'électricité peut porter atteinte aux libertés fondamentales
Voici une décision rendue au terme d'une procédure de référé-liberté bien intéressante. Saisi par un citoyen français itinérant qui avait...


La Cour administrative d'appel de Versailles interroge la CJUE sur l'abattage rituel
A la suite d'un recours introduit par l'Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA) contre la commercialisation de viandes provenant...


Égalité H/F : le juge des référés liberté s'implique
Étonnante décision que celle rendue le 9 août 2017 à la requête de l'Association Les Effronté-e-s par le juge des référés liberté du...


Décès des professeurs René Chapus et Francis-Paul Bénoit
Avec l'annonce du décès du professeur René Chapus (photo) en pleine torpeur estivale, c'est un peu du monde ancien qui s'en va, pour...


Les conséquences de la loi Sapin II sur la commande publique
Les étudiants du Master 2 de droit public des affaires de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne ont rédigé une synthèse des apports de...


Cette semaine au JCP-A : "Le droit à l'information des élus municipaux"
Cette semaine dans La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP-A), un article de Cyrille Emery intitulé :...