top of page
Rechercher

Le Premier ministre crée une commission nationale des cirques et de la fête foraine

  • Cyrille Emery
  • 29 oct. 2017
  • 1 min de lecture

Par décret en date du 27 octobre 2017, le gouvernement vient de créer, à l'initiative du Premier ministre Édouard Philippe, une "Commission nationale des professions foraines et circassiennes". C'est le fruit d'un travail de fond auquel a contribué ESEA Avocats (ESEA Market Access) pendant plus d'un an.


C'était une revendication ancienne des professions foraines et circassiennes. Aller de ministère en ministère pour pouvoir simplement obtenir une écoute était devenu insupportable aux professionnels du cirque et des arts forains (sept ministères sont compétents pour les cirques et fêtes foraines). Désormais, les questions seront débattues au sein d'une Commission nationale, placée sous l'autorité directe du Premier ministre, et les avis qu'elle rendra auront effet sur toutes les administrations.


Au terme d'une année de revendications, la création de cette commission est le résultat d'un travail de fond conduit par le cabinet ESEA Avocats (ESEA Market Access) et son associé Cyrille Emery, en liaison avec le ministère de l'Intérieur, le cabinet du Premier ministre et celui du président de la République.


Lire le décret ici (JO 29 oct. 2017, texte n° 1)

 
 
 
Posts à l'affiche
Posts Récents
Rechercher par Tags

Tous droits réservés (c) 2016/2017

bottom of page