Rechercher
Cette semaine au JCP-A : "Le droit à l'information des élus municipaux"
- Cyrille Emery
- 26 nov. 2016
- 1 min de lecture
Cette semaine dans La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales (JCP-A), un article de Cyrille Emery intitulé : "L'essentiel sur le droit à l'information des élus municipaux".
Cette question touche à la fois les élus de la majorité et ceux de l'opposition. À quoi les élus ont-ils droit dans la perspective des débats au conseil municipal ? À quoi ont-ils droit en dehors des séances du conseil ? Contrairement à ce qu'on pourrait croire, le droit est plutôt flou en la matière. C'est ce qui rend nécessaire une mise au point régulière sur ce sujet sensible.
La Semaine juridique - JCP-A, 28 nov. 2016, n° 47, n° 2303, p. 32.
