Égalité H/F : le juge des référés liberté s'implique

Étonnante décision que celle rendue le 9 août 2017 à la requête de l'Association Les Effronté-e-s par le juge des référés liberté du Tribunal administratif de Strasbourg contre la commune de Dannemarie. Saisi d'un litige né de l'exhibition publique d'oeuvres d'art mettant en scène la femme dans certaines positions suggestives, le juge a considéré que la liberté d'expression n'était pas absolue et qu'il convenait de la combiner avec le principe de l'égalité H/F dégagé par la loi du 4 août 2014 :

"Considérant que si la commune de Dannemarie invoque la liberté d’expression, qui a aussi le caractère d’une liberté fondamentale au sens de ces mêmes dispositions, cette liberté n’est pas absolue, même dans le domaine artistique ; qu’il appartient au juge des référés d’opérer la conciliation, comme aurait dû le faire l’autorité communale, entre la liberté d’expression et les autres libertés fondamentales, notamment le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, auquel ces images portent une atteinte grave et manifestement illégale ; que, dès lors, à supposer même que l’auteur de ces réalisations, Mme Stroh, puisse être regardée comme ayant agi dans le cadre d’une activité artistique, la commune de Dannemarie ne pouvait les exposer dans les espaces publics sans méconnaitre gravement et de façon manifeste les obligations qui lui sont imposées par la loi du 4 août 2014".

On pourrait faire observer que la loi du 4 août 2014 n'a fait que dégager ce principe et en tirer les conséquences. L'égalité H/F est en effet tout entière contenue dans la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, dont l'article 1er dispose que : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" (ce qui inclut naturellement les hommes et les femmes, au sens anglais de "human being").

Dans ces conditions, ou bien une telle décision aurait pu être rendue il y a déjà longtemps, ou bien c'est la jurisprudence qui évolue. Si c'est le cas, il faudra attendre d'autres décisions pour vérifier si cette décision était la première d'une série, ou bien s'il s'agissait seulement d'un cas isolé, arbitré "dans les circonstances de l'espèce".

TA Strasbourg, ord., 9 août 2017, Asso. Les Effronté-e-s, req. n° 1703922 : à visualiser ici

#Contentieux #Droitpublic