ESEA Avocats est intervenu devant la Commission nationale d'aménagement cinématographique

ESEA Avocats a conseillé avec succès deux communes de 20.000 et 8.000 habitants devant la Commission nationale de l'aménagement cinématographique (CNACi). La Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi) avait en effet accordé une autorisation pour un projet de multiplexe de plus de 1000 places et 7 salles, déséquilibrant ainsi la zone d'influence cinématographique à laquelle ces deux communes, qui disposent chacune d'un cinéma, appartiennent.

S'appuyant sur les deux critères d'aménagement du territoire et de diversité de l'offre cinématographique définis à l'article L. 212-9 du code du cinéma et de l'image animée (rédaction issue de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014), les deux communes ont convaincu la CNACi de revenir sur l'autorisation délivrée par la CDACi, et ce, avec l'objectif de parvenir à un meilleur équilibre des différentes offres à l'intérieur de la zone d'influence cinématographique concernée.

[Vidéo : présentation des missions du Centre national du cinéma - CNC]

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