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Par ordonnance rendue le 15 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a considéré qu’au regard, d’une...

Dans un arrêt rendu le 2 février 2016 aux conclusions de Samuel Deliancourt (que je salue au passage), la Cour administrative d'appel de...

Lorsque, pour une même question, il est à la fois possible de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de...

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Un administré peut-il demander à être relevé d'une sanction administrative, et si oui, à quelle(s) condition(s) ? Telle était la question...