

Marchés publics : un acte d’engagement non valide ne vaut pas irrégularité de l’offre
Un pouvoir adjudicateur ne peut s’appuyer sur un acte d’engagement irrégulier pour faire échec à un référé contractuel quand il n’a pas...


Revenu de solidarité active (RSA) : quelques remarques sur le contentieux de l’indu
Echappant à la compétence des juridictions spécialisées que sont le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) et la commission...


Propriété intellectuelle et dégradations causées par une personne publique
Éric Lanzarone et Camille Morin ont publié dans le numéro de février 2016 de la revue mensuelle Contrats & marchés publics (éditions...


Conflits d'intérêts et marchés publics : de la réalité du doute à l'apparence du doute
Dans un arrêt du 14 octobre 2015, Région Nord – Pas-de-Calais, le Conseil d'État redonne vie à l’adage romain bien connu : « On ne doit...


Marchés publics de services juridiques : Bercy ferait-il machine arrière ?
Le gouvernement ferait-il machine arrière en ce qui concerne les marchés publics de services juridiques ? Une réponse ministérielle du 22...


Arrêt Région Réunion : de l'intérêt pour agir du sous-traitant
Cyrille Emery, Éric Lanzarone et Dominique Fausser, ancien administrateur territorial, reviennent sur l'arrêt du Conseil d'État Région...