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Marchés publics : la commission d’appel d’offres dans la tourmente de la réforme
- Cyrille Emery
- 29 sept. 2016
- 1 min de lecture
La commission d’appel d’offres est-elle morte ? Désormais « basculée » au sein du CGCT, la CAO semble embarrasser la Direction des affaires juridiques de Bercy, qui ne sait trop quoi faire d’elle. De fait, le pouvoir de décision de la CAO a été restreint au seul choix du titulaire des marchés publics de seuil européen. Elle garde cependant une importante fonction d’avis plus étendue sur les modifications des marchés.
Lire la suite ici, par Éric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, correspondant d'ESEA Avocats, et Dominique Fausser, pour "La Lettre du cadre territorial".
