Décret marchés publics, 6 mois après : l'analyse de Cyrille Emery
- Cyrille Emery
- 30 sept. 2016
- 1 min de lecture
Dans le cadre de la préparation du Grand forum annuel des marchés publics organisé par Comundi, notre associé a répondu aux questions des organisateurs :
Six mois après la parution du décret, que doit-on retenir de la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire ?
Contrairement à ce qu'on pouvait craindre, la mise en œuvre des nouvelles dispositions, issues de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, n'a pas suscité, semble-t-il, de difficultés importantes. Ni Bercy ni les parlementaires, ou les maires, ne semblent avoir été assaillis de questions et de critiques. Pour ceux qui ont un peu d'expérience, rappelons-nous les difficultés qu'avaient engendrées la réforme de 2001 et sa « nomenclature des achats » de sinistre mémoire ! Toutefois, comme l'observait Florian Linditch récemment...
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