Marchés publics : une circulaire belge sur le dumping social
- Cyrille Emery
- 12 juin 2017
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À l'instar du gouvernement français d'Edouard Philippe (qui connaît bien les marchés publics), le gouvernement wallon plaide pour qu'une nouvelle législation parvienne à des dispositions favorisant la lutte contre le dumping social. Dans une perspective de responsabilité sociétale, les pouvoirs publics régionaux sont ainsi invités à intégrer des préoccupations sociales, éthiques et environnementales dans leurs activités, notamment dans les marchés publics de travaux qu’ils passent.
Pour ces marchés, des outils « prêts à l’emploi » ont été définis de façon à ce que chaque pouvoir adjudicateur wallon intègre aisément dans ses cahiers des charges des stipulations conformes à la présente circulaire.
Les instruments juridiques préparés par le gouvernement wallon visent à éviter le développement d’une concurrence déloyale qui minimiserait de façon illégale la charge salariale et les frais de fonctionnement, et aboutirait à des violations des droits des travailleurs et à l’exploitation des travailleurs. En bref, comme en France...
Circulaire à télécharger ici (Moniteur belge, 27 avril 2017, p. 53674)
Pour la Belgique, contacter Equal Partners (Bruxelles)
