

La Cour administrative d'appel de Versailles interroge la CJUE sur l'abattage rituel
A la suite d'un recours introduit par l'Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir (OABA) contre la commercialisation de viandes provenant...


Égalité H/F : le juge des référés liberté s'implique
Étonnante décision que celle rendue le 9 août 2017 à la requête de l'Association Les Effronté-e-s par le juge des référés liberté du...


Décès des professeurs René Chapus et Francis-Paul Bénoit
Avec l'annonce du décès du professeur René Chapus (photo) en pleine torpeur estivale, c'est un peu du monde ancien qui s'en va, pour...

ESEA Avocats utilise Proton VPN
ESEA Avocats utilise désormais Proton VPN. Afin de sécuriser son trafic Internet, ESEA Avocats (AARPI) fait désormais appel à un service...

Le Tribunal administratif de Rennes rappelle qu'un marché public de prestations juridiques doit
[Communication du Conseil national des barreaux] — "Par jugement en date du 15 juin 2017, le tribunal administratif de Rennes annule le...


Le bâtonnier de Versailles : "Nous en avons un petit peu marre. Nous tenions à vous le dire pub
Il y a, semble-t-il, une certaine tension entre les avocats de Versailles et l'une des magistrates du Tribunal de grande instance de la...


Même illégale, une décision individuelle ne peut pas être contestée indéfiniment
Le principe de sécurité juridique implique que le destinataire d’une décision administrative individuelle ne puisse pas la contester...

Marchés publics : une circulaire belge sur le dumping social
À l'instar du gouvernement français d'Edouard Philippe (qui connaît bien les marchés publics), le gouvernement wallon plaide pour qu'une...


McAfee Secure certifie le site Web d'ESEA Avocats
Le célèbre éditeur de logiciels antivirus certifie le site Web ESEA Avocats. Vous pouvez naviguer sans risque dans les pages du site....


ESEA Avocats contribue à l'étude de la HATVP
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (photo - DR) est chargée de mettre en oeuvre les dispositions de la loi...