ESEA Avocats contribue à l'étude de la HATVP
- Cyrille Emery
- 7 juin 2017
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La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (photo - DR) est chargée de mettre en oeuvre les dispositions de la loi dite "Loi Sapin II" du 9 décembre 2016 concernant la représentation d'intérêts (RI). Il s'agit en l'espèce d'encadrer et de rendre plus transparente l'intervention des lobbyistes, c'est-à-dire ceux qui s'entremettent pour influer sur les décisions publiques.
Il est normal et même légitime que les citoyens participent à l'élaboration de la norme. Et il est normal que des citoyens ou des entreprises se regroupent et fassent appel à des lobbyistes et/ou à des avocats lobbyistes, pour porter leur parole auprès des pouvoirs publics. C'est le jeu normal de la démocratie.
Pour la mise en oeuvre de dispositions nouvelles visant à mettre en oeuvre de la "Loi Sapin II", la HATVP a organisé une consultation publique, qui s'achève le 9 juin 2017, et à laquelle ESEA Avocats a répondu. Vous trouvez ci-joint le texte des réponses du cabinet.
