

Portée de la délégation du conseil municipal au maire en matière contentieuse
Jurisprudence commentée : Tribunal administratif de Versailles, 28 décembre 2017, M. P. c. Commune de X, req. n°1507715. À l’occasion...


Le Forum Homme, animaux & société
Cyrille Emery, associé d'ESEA Avocats, a été nommé membre du comité scientifique du Forum Homme, animaux & société présidé jusqu'à ces...


Rencontre avec Jacqueline Gourault
Notre associé Cyrille Emery a rencontré Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, vendredi 15...


Jurisprudence urbanisme 2017
La direction générale des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur a mis en ligne le 15 décembre 2017, une recension de...


ESEA Avocats est intervenu devant la Commission nationale d'aménagement cinématographique
ESEA Avocats a conseillé avec succès deux communes de 20.000 et 8.000 habitants devant la Commission nationale de l'aménagement...


La droiture ou la paix ?
« Si je devais choisir entre la droiture et la paix, je choisirais la droiture. » Franklin D. Roosevelt, président des États-Unis...


"Où que tu ailles, tu te feras piquer, Ducon !" - hommage à Jacques Gandouin
Sur ce blog, on voudrait avoir une pensée pour un haut fonctionnaire dont la mémoire n'est pas tombée dans l'oubli, en particulier dans...


Que dire de plus... ?
"Il est dans la nature de l'homme d'opprimer ceux qui cèdent et de respecter ceux qui résistent." (Thucydide) #Divers


Le Premier ministre crée une commission nationale des cirques et de la fête foraine
Par décret en date du 27 octobre 2017, le gouvernement vient de créer, à l'initiative du Premier ministre Édouard Philippe, une...


La privation d'électricité peut porter atteinte aux libertés fondamentales
Voici une décision rendue au terme d'une procédure de référé-liberté bien intéressante. Saisi par un citoyen français itinérant qui avait...