Le 10 avril 2018, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, a installé la nouvelle Commission...

L'ordonnance rendue le 14 mars 2018 en référé-suspension dans l'affaire opposant M. Sacha G. à la Commune de Saint-Denis est un cas...

Parce qu’elles doivent respecter les principes de la commande publique, les délégations de service public ne peuvent être modifiées que...

Dans une décision qui sera mentionnée aux tables, le Conseil d'État apporte des précisions relativement à l'admissibilité du recours en...

C'est une information qui pourrait vous paraître secondaire, et pourtant elle est essentielle. Tous les actes de procédure pour lesquels...

"Les avocats du barreau de Versailles organisent ce mercredi une journée « Justice morte » pour protester contre le projet de loi de...

ESEA Avocats a été interrogé le 3 mars 2018 par France 3 Normandie à l'occasion de l'installation d'un cirque à Fécamp. Article ici...

Répondant au Parisien le 18 février 2018, notre associé Cyrille Emery rappelle que, pour l'Éducation nationale, une salle de classe n'est...

Dans ses activités de représentant d'intérêts (lobbying), ESEA Avocats est désormais inscrit au registre de la Haute autorité pour la...

"La Semaine juridique - Administration & collectivités territoriales" (JCP-A) publie ce 15 janvier 2018 une étude de Cyrille Emery,...