Le Palais de justice de Paris change d'adresse et devient le "Tribunal de Paris"
- Cyrille Emery
- 22 mars 2018
- 1 min de lecture
C'est une information qui pourrait vous paraître secondaire, et pourtant elle est essentielle. Tous les actes de procédure pour lesquels c'est le Tribunal de grande instance de Paris qui est compétent devront mentionner la nouvelle adresse du Palais de justice de Paris, et ce, à compter du 16 avril 2018.
Cette adresse est la suivante : Tribunal de grande instance de Paris — Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris cedex 17 (17ème arrondissement).
Les tribunaux d'instance d'arrondissement parisiens disparaissent au profit du seul Tribunal d'instance de Paris. Pour les affaires nouvelles, il faudra indiquer entre parenthèses la mention AUDONA (audience d'orientation des affaires nouvelles).
La première audience aura lieu le 16 avril 2018. Une date historique !
Le Tribunal de Paris a u site : http://www.tribunaldeparis.justice.fr
Pour les geeks : 48°53'41.9"N 2°18'37.8"E
