Le retrait d'un arrêté municipal ne peut pas être fondé sur la méconnaissance d'une délibéra
- Cyrille Emery
- 3 avr. 2018
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L'ordonnance rendue le 14 mars 2018 en référé-suspension dans l'affaire opposant M. Sacha G. à la Commune de Saint-Denis est un cas d'espèce, mais est aussi une leçon de droit, mêlant le droit du domaine public et le droit des relations entre le public et l'administration.
La question de droit posée était la suivante : la commune pouvait-elle retirer un arrêté d'autorisation du domaine public, acte individuel créateur de droits, en fondant ce retrait sur l'illégalité de ladite autorisation au regard d'une délibération du conseil municipal elle-même illégale ? La réponse sans équivoque du juge des référés est négative, et ce, au terme d'un raisonnement où le droit administratif déploie toute sa finesse.
TA Montreuil, 14 mars 2018, M. Sacha G. c/ Commune de St-Denis, req. n°1802172 : à lire ici.
