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La Belgique transpose à son tour les directives Marchés publics
- Cyrille Emery
- 19 juil. 2016
- 1 min de lecture
Les lois Marchés publics et Concessions, datées du 17 juin 2016, ont été publiées au Moniteur belge. Avec quelques semaines de retard sur la France, la Belgique se met, elle aussi, à l'heure européenne en adaptant son droit interne aux directives européennes de 2014.
Nos best friends et amis d'Equal Partners sont bien entendu à la disposition de tous ceux qui seraient intéressés par une présentation de ces dispositions nouvelles.
Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics : cliquez ici
Loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession : cliquez ici
"Dématérialisation des marchés publics : Cyrille Emery à Bruxelles le 23 juin" : cliquez ici
